Conditions générales de ventes

MOTTE – le café poterie

Version en vigueur au 23 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

POPOTE CAFE CERAMIQUE – MOTTE le café poterie
SARL
Siège social : 4 Place de la Monnaie, 44000 Nantes
SIRET : 939 865 978 00018
TVA intracommunautaire : FR06939865978
Email : bonjour@motte-ceramique.fr
Ci-après dénommée « MOTTE ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par MOTTE :

• ateliers de peinture sur céramique ;

• ateliers de modelage ;

• ateliers de tournage ;

• cours et stages de poterie ;

• privatisations et événements ;

• cartes cadeaux ;

• vente de créations céramiques.
  

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS

• Les réservations peuvent être effectuées :

  • en ligne ;

  • sur place ;

  • via tout outil de réservation mis à disposition par MOTTE.

• La réservation devient définitive à réception du paiement.

ARTICLE 4 – TARIFS

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

• MOTTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les réservations déjà confirmées.
  

ARTICLE 5 – PAIEMENT

• Les paiements peuvent être effectués

  • par carte bancaire ;

  • par tout autre moyen proposé lors de la réservation.

Le paiement est exigible immédiatement.

ARTICLE 6 – ANNULATION, ABSENCE ET REMBOURSEMENT

• 6.1 Ateliers de peinture sur céramique

  • Annulation plus de 48 heures avant la réservation

    • Le participant peut demander :

      • le report de sa réservation sur une autre date disponible ;

      • ou un avoir valable 6 mois.

    • Aucun remboursement ne pourra être accordé.

  • Annulation moins de 48 heures avant la réservation

    • Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.

  • Absence le jour de la réservation

    • Toute absence est considérée comme une annulation.

    • Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.

• 6.2 Ateliers d'initiation à la poterie

  • Les ateliers d'initiation sont accessibles uniquement sur réservation préalable.

  • Annulation plus de 7 jours avant l'atelier

    • Le participant peut demander :

      • le report de sa réservation sur une autre date disponible ;

      • ou un avoir valable 6 mois.

    • Aucun remboursement ne sera effectué.

  • Annulation moins de 7 jours avant l'atelier

    • Les réservations sont fermes et définitives.

    • Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

    • Toutefois, en cas de raison médicale ou d'événement exceptionnel dûment justifié, MOTTE pourra étudier une solution de report à titre exceptionnel.

  • Absence le jour de l'atelier

    • Toute absence est considérée comme une annulation.

    • Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.

• 6.3 Abonnements aux cours de poterie

  • MOTTE propose des inscriptions mensuelles ou trimestrielles correspondant à des séances programmées à dates fixes.

  • L'inscription engage le participant sur l'ensemble des séances prévues. Les inscriptions sont personnelles, non cessibles et non remboursables.

  • Absence à un cours

    • En cas d'absence, aucun remboursement ni report de cours ne pourra être accordé.

    • Toute absence doit être signalée à MOTTE dans les meilleurs délais.

    • Si vous manquez un cours hebdomadaire et que votre absence a été préalablement signalée, vous avez la possibilité d'accéder à l'atelier en pratique libre, sous réserve des places disponibles et compatible avec les horaires des autres cours, dans la limite de deux cours manqués par trimestre.

    • Toute absence non signalée ne pourra donner lieu à une séance de pratique libre de remplacement.

    • Les séances de pratique libre accordées à ce titre ne sont ni reportables, ni cumulables, ni remboursables.

    • En cas de raison médicale ou d'événement exceptionnel dûment justifié, MOTTE se réserve la possibilité d'étudier une solution adaptée à titre exceptionnel.

  • Interruption d'un abonnement

    • Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'abandon ou d'interruption en cours de cycle, sauf disposition légale contraire ou situation exceptionnelle appréciée par MOTTE.

• 6.4 Annulation par MOTTE

  • Si un atelier ou un cours doit être annulé par MOTTE (effectif insuffisant, maladie, problème technique, fermeture exceptionnelle ou cas de force majeure), les participants se verront proposer :

  • un report sur une autre date ;

  • ou un avoir ;

  • ou le remboursement des sommes versées lorsque cela est applicable.

  • Lorsque la réservation comprend une prestation de restauration ou de boissons préparée à l'avance, MOTTE se réserve le droit d'appliquer des conditions particulières d'annulation précisées lors de la réservation.

• 6.5 Accès libre à l'atelier de poterie (tournage et modelage)

  • L'accès libre à l'atelier est réservé aux personnes disposant du niveau d'autonomie requis pour utiliser le matériel en toute sécurité et sans encadrement pédagogique.

  • Les séances d'accès libre sont accessibles uniquement sur réservation préalable et dans la limite des places disponibles.

  • Toute réservation d'un accès libre est personnelle, non cessible et non remboursable.

  • Annulation d'une réservation

    • Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la séance pourra donner lieu à un report de la réservation ou à un avoir valable 6 mois.

    • Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance, ainsi que toute absence non signalée, ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou report.

  • Conditions d'utilisation

    • Les utilisateurs s'engagent à respecter les consignes de fonctionnement de l'atelier, à nettoyer leur espace de travail et à utiliser le matériel conformément aux règles communiquées par MOTTE.

    • MOTTE se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès libre à toute personne dont le niveau d'autonomie ou le comportement ne permettrait pas une utilisation satisfaisante de l'atelier.

ARTICLE 7 – MATÉRIEL ET FOURNITURES

• Sauf mention contraire, les tarifs des ateliers, initiations et cours comprennent l'utilisation du matériel mis à disposition, de la terre nécessaire aux réalisations effectuées pendant les séances, ainsi que les cuissons et l'émaillage réalisés dans le cadre normal de l'activité.

• MOTTE se réserve le droit de facturer un supplément pour les projets nécessitant des quantités exceptionnelles de matériaux ou des cuissons spécifiques.

ARTICLE 8 – RÉALISATION ET RÉCUPÉRATION DES PIÈCES

• Les créations réalisées dans le cadre des ateliers et cours suivent un processus artisanal comprenant le séchage, l'émaillage et plusieurs cuissons.

• Le délai moyen de récupération est d'environ 4 semaines.

• Le client est informé lorsque sa pièce est disponible.

• Les pièces réalisées seront conservées à l'atelier pendant une durée maximale de 3 mois après notification de leur disponibilité. Passé ce délai, MOTTE ne pourra garantir leur conservation.

• À l'expiration du délai de conservation de trois (3) mois suivant la notification de disponibilité, les pièces pourront être détruites, recyclées ou réaffectées sans indemnisation du client.

ARTICLE 9 – ALÉAS DE FABRICATION et RENDU FINAL APRÈS CUISSON

• La céramique est une pratique artisanale soumise à des contraintes techniques.

• Des variations de couleurs, fissures, déformations, défauts d'émaillage ou casses peuvent survenir malgré toutes les précautions prises.

• Ces aléas techniques inhérents au travail de la terre ne peuvent donner lieu à remboursement, remplacement ou indemnisation.

• Les couleurs observées avant cuisson peuvent différer sensiblement du résultat final après émaillage et cuisson.

• Ces variations sont inhérentes au procédé céramique et ne peuvent donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ ET PARTICIPATION DES MINEURS

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement.

Pour certains ateliers, MOTTE peut fixer un âge minimum de participation.

MOTTE se réserve le droit de refuser la participation d'un mineur non accompagné lorsque l'activité le nécessite.

ARTICLE 11 - RETARD DU PARTICIPANT

Tout retard du participant réduit d'autant la durée de sa séance.

Au-delà de 15 minutes de retard, MOTTE se réserve la possibilité de refuser l'accès à l'atelier lorsque celui-ci ne peut plus se dérouler dans de bonnes conditions.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé à ce titre.

ARTICLE 12 - DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers ou événements afin d'illustrer les activités de MOTTE.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à le signaler à l'équipe lors de sa venue.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ

Les créations céramiques vendues demeurent la propriété de MOTTE jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 14 – RESTAURATION ET BOISSONS

• MOTTE propose à la vente des boissons chaudes et froides, pâtisseries, brunchs, apéritifs, cocktails, vins et autres produits de restauration selon l'offre disponible au sein de l'établissement.

• Les produits proposés ainsi que leurs tarifs sont ceux affichés au sein de l'établissement ou communiqués lors de la réservation.

• Les compositions, recettes et disponibilités peuvent varier en fonction des approvisionnements, des saisons ou des contraintes de production.

• Les clients sont invités à signaler toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire avant toute commande. Malgré les précautions mises en œuvre, MOTTE ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans les produits servis.

• Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes mineures. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'âge du client.

• Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, il est interdit de consommer dans l'établissement des boissons ou denrées alimentaires extérieures, sauf autorisation expresse de MOTTE.

• Les produits alimentaires et boissons servis sont destinés à être consommés sur place, sauf indication contraire.

ARTICLE 15 – CARTES CADEAUX

• Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat.

• Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

• L'atelier réservé doit être réalisé avant leur date d'expiration.

• Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de leur montant.

• Lorsque le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence.

ARTICLE 16 – PRIVATISATIONS ET ÉVÉNEMENTS

• Les demandes de privatisation font l'objet d'un devis spécifique.

• La réservation est confirmée à réception du devis signé et du règlement demandé.

• Les conditions particulières figurent sur le devis.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

• Chaque participant s'engage à respecter les consignes données par l'équipe.

• MOTTE ne saurait être tenue responsable :

  • des objets personnels perdus ou volés ;

  • des dommages résultant du non-respect des consignes ;

  • des aléas liés au processus de fabrication céramique.
    

• MOTTE se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement d'un atelier.

• MOTTE se réserve le droit de refuser la vente de boissons alcoolisées à toute personne en état d'ébriété manifeste ou dont le comportement pourrait perturber le bon déroulement des activités ou la sécurité des participants.

ARTICLE 18 – DROIT DE RÉTRACTATION

• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

• Les réservations d'ateliers, stages et événements programmés à une date précise sont donc fermes.
  

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des réservations ;

• de la relation client ;

• de la gestion administrative de l'activité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut adresser sa demande à : bonjour@motte-ceramique.fr

ARTICLE 20 – MÉDIATION

• Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

  CM2C

  49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

  Site internet : https://www.cm2c.net/

  après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de MOTTE.
  

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.